Dans le but de réduire la consommation d’énergie en France et de lutter contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre, l’État propose différentes aides dont les Primes Énergie CEE 2023. Il s’agit d’une aide financière dont le but est d’encourager les français à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Mais quel est le montant de cette aide ? Comment l’obtenir et quelles sont les conditions à remplir ? On vous en dit plus sur ce dispositif.
Quel est le montant de la prime Energie CEE en 2023 ?
En ce qui concerne le montant de la prime énergie CEE en 2023, il n’est pas possible de le connaître en avance. Cela s’explique par le fait que le tarif est calculé au cas par cas pour chaque projet. Ceci étant, cela varie d’un ménage à un autre. De nombreux facteurs sont pris en compte pour fixer le montant de la prime à savoir :
- les économies d’énergie réalisées ;
- le montant de vos revenus ;
- la nature des travaux ;
- la superficie du logement ;
- l’emplacement géographique de la construction ;
- les caractéristiques du logement, etc.
Il faut noter que la somme augmente automatiquement que les économies d’énergie générées. Plus un projet de rénovation énergétique coûte cher et plus il donne droit à un financement élevé.
En revanche, vous avez la possibilité de calculer votre prime énergie CEE en vous servant d’un simulateur prime cee. Grâce à ce dernier, vous pouvez avoir une idée du montant total des primes CEE correspondant à votre projet que vous soyez professionnels de l’industrie, du secteur tertiaire, résidentiel, de l’agriculture, des réseaux ou des transports.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime énergie CEE ?
Certes, les primes d’énergie CEE sont ouvertes à tous les Français. Mais vous devez quand même remplir quelques conditions pour être éligible :
- les travaux envisagés doivent figurer dans le catalogue des opérations standardisées CEE ;
- les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- être propriétaire ou locataire du logement concerné par les travaux ;
- le logement doit être votre résidence principale ou secondaire ;
- le logement concerné doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans ;
- les caractéristiques des matériaux ou les types d’appareils sont soumis à des normes spécifiques et doivent répondre à des niveaux de performances énergétiques ;
- la demande de la prime d’énergie doit être faite avant de signer tout devis pour les travaux.
Voici autant de critères à remplir pour bénéficier d’un tel dispositif.
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander une prime énergie CEE ?
Il est important de faire une demande avant d’obtenir une prime CEE. Sur ce point, certaines étapes doivent être respectées. Avant le lancement des travaux, il faut d’abord déposer une demande de prime CEE en amont d’une quelconque signature de devis pour les travaux. Il est bien possible de confier cette tâche au professionnel RGE engagé qui se chargera de vous présenter un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie.
Après cette étape, vous devez faire un choix parmi les propositions qui vous ont été faites. Ensuite, le professionnel RGE procédera au dépôt de votre dossier. Une fois que votre demande de prime CEE a été approuvée, vous pouvez signer le devis. À la fin des travaux, vous devez envoyer au fournisseur d’énergie choisi les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE.
Cela doit se faire dans un délai de 3 à 6 mois. Les foyers qui ont des revenus modestes ou très modestes sont tenus de joindre au dossier un justificatif fiscal comme une copie de l’impôt sur le revenu.